Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site debazz.com est édité par :
- Nom commercial
- DEBAZZ
- Exploitant
- Mathys Henneron, entrepreneur individuel
- SIREN
- 902 406 693
- SIRET
- 902 406 693 00033
- Code APE
- 38.11Z, collecte des déchets non dangereux
- Immatriculation
- Registre national des entreprises, depuis le 22 janvier 2025
- Adresse
- 486 rue du Bar, 59310 Auchy-lez-Orchies
- Téléphone
- 06 44 30 98 97
- contact@debazz.com
- TVA
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR46902406693
2. Directeur de la publication
Mathys Henneron, en qualité d’exploitant.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Les données du service (demandes, devis, chantiers, photos) sont stockées par Supabase Inc. dans des centres de données situés en Irlande, au sein de l’Union européenne (supabase.com).
Les e-mails transactionnels (accusé de réception, remise du rapport de fin de chantier) sont acheminés par Resend Inc. (resend.com).
4. Propriété intellectuelle
Le nom DEBAZZ, le logo, les illustrations, les textes, la grille de prix et le calculateur de volume sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et vidéos transmises par les clients dans le cadre d’une demande de devis restent leur propriété. Elles ne sont utilisées que pour établir le devis et documenter le chantier, comme décrit dans la politique de confidentialité.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ par type de logement ; le calculateur de volume donne un ordre de grandeur, sans valeur contractuelle. Seul le devis écrit engage DEBAZZ, dans les conditions fixées par les conditions générales de vente.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’accès au site, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (WhatsApp, Google). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au site : contact@debazz.com ou 06 44 30 98 97.
